Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Nature du Portail Documentaire

Le présent portail, accessible à l’adresse officielle de l'association, est une ressource documentaire et informative mise en œuvre par l’association I MURZESI. Il a pour objet exclusif de présenter l'histoire, la charte de valeurs, les programmes d'actions de terrain et les mesures d'impact d’utilité publique portées par l’organisation en Corse-du-Sud.

Exemption de toute activité commerciale : Conformément à notre statut d'association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, ce site internet ne propose aucun bien, service marchand, produit financier, transaction de parrainage ou abonnement commercial. L’accès au portail et à l’ensemble de ses ressources téléchargeables est inconditionnellement gratuit.

2. Propriété Intellectuelle et Données de Projet

L’intégralité des textes originaux, des analyses méthodologiques, des rapports d’impact social, des chartes opérationnelles, de l'identité visuelle et des photographies de terrain intégrés sur ce portail sont la propriété exclusive d’I MURZESI, ou font l’objet de droits d'usage régulièrement autorisés par leurs auteurs à des fins d'éducation populaire.

L'utilisation, la citation ou la reproduction partielle des données textuelles de ce portail est expressément encouragée, sous réserve du respect strict des conditions cumulatives suivantes :

• L'absence de toute exploitation commerciale ou publicitaire directe ou indirecte.
• La mention claire et visible de la source sous la forme : « Source : Association I MURZESI — Portail Documentaire Officiel (2026) ».
• L'intégrité des textes reproduits, dont le sens ne doit être altéré sous aucun prétexte.

3. Absence de Transactions Financières et de Collecte Spéculative

Il est expressément rappelé qu’aucun paiement, frais d'inscription, versement d'arrhes, souscription de service marchand ou vente de billet n’est réalisable à partir de ce portail. Toutes nos interventions physiques et manifestations d'éducation populaire sont basées sur le principe de l'accès solidaire gratuit.

Les formulaires mis à disposition (notamment le formulaire d'admission et de contact) sont des outils administratifs d'intake et de mise en relation interne. Ils ne collectent aucune information relative à des cartes de crédit, des comptes bancaires, ou des transactions financières.

4. Responsabilité et Exactitude des Informations

L'association I MURZESI apporte le plus grand soin à la rédaction, à l'analyse et à la vérification des données de terrain publiées sur ce portail. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles inexactitudes matérielles, omissions, ou retards de mise à jour des rapports d'audit.

Les liens hypertexte sortants vers des institutions d'État (tels que Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations) sont intégrés à des fins strictement documentaires. L'association n'exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu de ces serveurs publics et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité.

5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation ou à la diffusion des données de ce portail, et après tentative de résolution amiable par le Secrétariat Général d'I MURZESI, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Corse).